Découvrez les attributions du Comité Social et Économique et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail à Orléans
Depuis l’ordonnance de 2017, le CSE, Comité Social et Économique, est la nouvelle instance de représentation du personnel en entreprise. Via le CSE, l'employeur consulte la délégation du personnel sur les orientations stratégiques ou l’organisation générale, et lui rend compte de la situation financière et économique de l'entreprise.
Le CSE constitue ainsi un relais de l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.
En outre, le CSE dispose d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits, à la santé ou aux libertés individuelles, ou en cas de danger grave et imminent.
Ce nouveau statut a été créé dans un but de simplification, en unifiant les différentes instances qui existaient jusque là : comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel. La mise en place du CSE n’est obligatoire que pour les entreprises d’au moins 11 salariés ; au-delà de 50, son rôle s’élargit et ses attributions se renforcent ; au-delà de 300, ainsi que dans les établissements comprenant au moins une installation "SEVESO" ou nucléaire de base, il doit en plus comprendre en son sein une CSSCT, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Il est tout à fait possible de créer une CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés. Cette dernière se voit confier, à deux exceptions près, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la Santé, à la Sécurité et aux Conditions de Travail. Et ce sont pour ces deux instances CSE et CSSCT que Centre Prévention propose des formations à Orléans, dans les domaines de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail.
